Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
1 - Les prix des bijoux et les tarifs de livraison sont indiqués en EUROS TTC.
Ces prix peuvent faire l'objet de modification à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
2 - Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
PAIEMENT : par chèque bancaire, Paypal, virement et carte bancaire
A l'ordre de : Imelda Salembier
Envoyer à :
Imelda SALEMBIER
38 Route du Grannec
22730 TREGASTEL
***Pour toute question, vous pouvez me contacter au 06.85.24.15.19
Votre commande sera traitée à la réception du chèque.
4 - Livraison : Les bijoux sont livrés en France Métropolitaine, les frais d'expédition s'élèvent à 5 €.
5 - Délais de livraison :
48 heures à 10 jours, selon la commande, après réception de votre réglement. Toutefois, je ne pourrai être tenue responsable d'un retard d'acheminement postal.
Les retards ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts
6 - Droits de douane :
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
7 - Le présent contrat est soumis au droit français.
Il y aura un contrat de vente entre vous et moi, dès l'acceptation de votre commande. Cette acceptation sera effective dès que vous aurez reçu l'envoi par le site d'un e-mail confirmant que votre commande. Pour éviter tout différent relatif à la loi applicable au contrat, celui-ci sera considéré comme avoir été conclu en France et sera réalisé et exécuté en tous points en accord avec les lois et règlements en vigueur en France. Tout litige sera sous la compétence des tribunaux français.
Sur le site, tout contrat ou transaction est conclu entre le propriétaire du site, sous son nom commercial ou ses ayants droits, et vous le client.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
8 - Droit de rétractation
La loi prévoit un droit de rétractation de sept (7) jours. Vous disposez par conséquent de 7 jours à compter de la date de livraison de votre commande, pour me retourner les articles en me précisant le motif du retour.
Le retour des bijoux, ne pourra être accepté que pour les bijoux dans leur état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'utilisateur.
Le Client se verra rembourser par virement, dans les 7 à 10 jours, les sommes effectivement versées au titre de la commande. Les frais de retour et, le cas échéant, de réexpédition demeurent à la charge du Client.
Dans l’hypothèse d’une non conformité entre la commande et la livraison, les dispositions ci-dessus sont applicables, de je prendrai également à ma charge les frais de retour et de réexpédition du produit à hauteur de 4,90€ maximum.
En toute hypothèse, et si le Client le demande, je m'engage à échanger le produit dans la limite des stocks disponibles ou à rembourser le client dans les meilleurs délais.
Procédures à suivre pour le retour :
- nous prévenir par téléphone au 02 96 15 33 56 ou par mail : imelda.salembier @wanadoo.fr,ou via le site www.lesbijouxdimelda.com, en me précisant votre nom, et article retourné.
- me poster l’article, dans les 3 jours.
Les articles doivent être retournés à l'adresse suivante :
Imelda SALEMBIER
38 route du Grannec
22730 TREGASTEL
Responsabilité
Je ne saurais être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site seul responsable de son site, fournit la boutique sur "selon le concept simple affichage", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le site-boutique, son fonctionnement, son contenu. Toutes les informations, y compris les informations relatives à des délais et à la conformité des produits présentés sur le site n'ont pas de valeur contractuelle. De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l'information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct.
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